Amendement 1326 au texte PIONANR5L17BTC3190

Par ce sous-amendement de repli, les député.es de la France insoumise demandent une nouvelle fois de permettre aux élèves en situation de handicap de bénéficier effectivement de l'entretien individuel permettant de dépister des situations de violences. Il s'agit d'une proposition de repli. Notre groupe demande le rétablissement de l'article 30 tel que rédigé dans la proposition de loi déposée, cette rédaction correspondant aux demandes de la CIIVISE. L'entretien doit être annuel, individuel, et surtout obligatoire. Seul un entretien obligatoire, fondé sur une méthode d'"aller-vers" de l'adulte à l'enfant, pourra sécuriser l'enfant victime en lui assurant qu'il sera cru et protégé. En outre, notre groupe souhaite organiser la pleine accessibilité de cet entretien pour les élèves en situation de handicap. Cette demande est celle des associations. En s'appuyant sur des chiffres de l'OMS de 2012, la CIIVISE a estimé que le risque pour un enfant d'être victime de violences sexuelles est 2,9 fois plus élevé s'il présente un handicap, et 4,6 fois plus élevé si le handicap est lié à une maladie mentale ou à une déficience intellectuelle.