Amendement 1329 au texte PIONANR5L17BTC3190
· Adopté
Charlotte Parmentier-Lecocq (auteur), Xavier Roseren (cosignataire), Philippe Fait (cosignataire), Agnès Firmin Le Bodo (cosignataire), Nathalie Colin-Oesterlé (cosignataire), Béatrice Piron (cosignataire), Michel Criaud (cosignataire), Henri Alfandari (cosignataire) … 14 signataires en tout
Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 12 :
« Les modalités de cet entretien sont adaptées à l’âge et à la situation de l’enfant, notamment à ses capacités de compréhension et à ses besoins de communication. »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001329
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