Politique de la ville - contrôle des subventions associatives en QPV

Mme Hanane Mansouri attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de renforcer le contrôle et l'évaluation des subventions publiques allouées aux associations dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). En 2024, les crédits spécifiques de la politique de la ville, portés par le programme budgétaire 147, se sont élevés à 524 millions d'euros exécutés. Ces fonds, fléchés principalement vers les actions territorialisées des contrats de ville, sont majoritairement distribués sous forme de subventions au tissu associatif local. Si l'action de certaines structures de proximité est utile, la gestion de ces deniers publics par les services de l'État soulève de graves interrogations. Cette opacité structurelle est le terreau de dérives. Sous couvert d'animation socioculturelle ou d'aide aux devoirs, des fonds publics pourraient être captés par des structures dévoyées promouvant le communautarisme, le séparatisme, ou refusant de se plier aux principes constitutionnels d'égalité et de laïcité. Depuis l'article 12 de la loi du 24 août 2021, ces subventions sont conditionnées à la signature du contrat d'engagement républicain (CER), mais les moyens de contrôle a posteriori par les préfectures interrogent. L'argent du contribuable ne saurait, en aucune circonstance, financer des idéologies qui fracturent la cohésion nationale. Afin de garantir une transparence totale, elle lui demande de bien vouloir lui communiquer un bilan chiffré et exhaustif, à l'échelle nationale, des contrôles effectués par les préfectures sur les associations subventionnées dans les QPV. Elle souhaiterait connaître le nombre précis de subventions retirées ou dont le remboursement a été exigé pour manquement au contrat d'engagement républicain au cours des trois dernières années. Enfin, elle lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre pour systématiser les audits des structures bénéficiaires.