Difficultés des psychologues conventionnés dans le cadre de « Mon soutien psy »

M. Bérenger Cernon attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conditions d'exercice des psychologues conventionnés dans le cadre du dispositif « Mon soutien psy ». Alors que la santé mentale constitue un enjeu majeur de santé publique et que le dispositif « Mon soutien psy » est présenté comme un outil destiné à faciliter l'accès de la population à un accompagnement psychologique, les psychologues qui y participent demeurent confrontés à des contraintes administratives particulièrement lourdes. Le dispositif repose encore, pour une large part, sur l'utilisation de feuilles de soins papier : le psychologue doit les compléter, les faire signer au patient lorsqu'il pratique le tiers payant, puis les transmettre à l'organisme d'assurance maladie. Cette organisation apparaît d'autant plus difficilement justifiable qu'elle intervient dans un contexte où la dématérialisation des échanges entre professionnels de santé et assurance maladie est largement développée. L'absence de télétransmission adaptée aux psychologues conventionnés génère des tâches administratives supplémentaires, non rémunérées, qui viennent s'ajouter au temps consacré aux consultations, au suivi des patients et à l'ensemble des obligations inhérentes à l'exercice professionnel. Elle peut également contribuer à allonger les délais de remboursement pour les patients, qui doivent encore transmettre eux-mêmes leurs feuilles de soins à leur organisme d'assurance maladie lorsqu'ils ont fait l'avance des frais. L'assurance maladie indique elle-même qu'une évolution vers l'utilisation de la carte Vitale par les psychologues partenaires est prévue, mais sans préciser à ce stade un calendrier précis de généralisation. Cette situation est particulièrement préoccupante alors même que le dispositif a été progressivement élargi et que le nombre de séances prises en charge a été porté à douze, tandis que le tarif conventionnel a été revalorisé à 50 euros. Les professionnels qui s'engagent dans ce dispositif doivent pouvoir bénéficier de conditions d'exercice cohérentes avec les missions qui leur sont confiées. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de permettre, dans les meilleurs délais, la généralisation de la carte Vitale et de la télétransmission pour les psychologues conventionnés dans le cadre de « Mon soutien psy », ainsi que la mise à disposition de solutions logicielles pleinement compatibles avec les systèmes de l'assurance maladie. Il lui demande également de préciser le calendrier prévu pour la mise en œuvre de ces évolutions, les moyens qui seront mobilisés pour accompagner les professionnels concernés et les mesures envisagées pour réduire les délais de traitement et de remboursement des feuilles de soins. Plus largement, il souhaite connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre afin que le développement de « Mon soutien psy » s'accompagne de conditions administratives et matérielles dignes pour les psychologues conventionnés, afin que leur temps et leurs moyens puissent prioritairement être consacrés à l'accompagnement des patients.