Frais de retrait dans les distributeurs installés par les communes

M. Jonathan Gery attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les conséquences du retrait progressif des distributeurs automatiques de billets dans les territoires ruraux. Face au désengagement de certains établissements bancaires, des communes sont désormais contraintes de prendre elles-mêmes en charge l'installation et le fonctionnement de distributeurs automatiques de billets afin de maintenir un service indispensable à leurs habitants et à leurs commerces de proximité. C'est notamment le cas de communes comme Thizy-les-Bourgs, dans le Rhône, qui mobilisent ainsi des fonds publics pour garantir l'accès aux espèces. Or lorsqu'un distributeur n'appartient pas au réseau bancaire du client, certaines banques appliquent, après un nombre limité de retraits gratuits, des frais à chaque opération. La Banque de France relève ainsi qu'en 2025 le nombre moyen de retraits gratuits effectués dans le distributeur d'un autre réseau bancaire n'était que de 2,76 par mois et que le coût moyen du premier retrait payant atteignait un euro. Cette situation apparaît particulièrement paradoxale : les établissements bancaires peuvent supprimer leurs distributeurs dans des territoires où ils les jugent insuffisamment rentables, conduisant les collectivités et donc les contribuables, à financer une solution de remplacement, tandis que les habitants de ces mêmes territoires peuvent ensuite se voir facturer l'utilisation de ces équipements par leur propre banque. Elle constitue une pénalisation supplémentaire pour les habitants des territoires ruraux, notamment les personnes âgées ou celles qui restent particulièrement dépendantes des espèces. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage de mettre en place un dispositif permettant de garantir la gratuité des retraits effectués dans les distributeurs automatiques de billets installés ou financés par les collectivités territoriales, lorsque ceux-ci viennent pallier la disparition d'un distributeur bancaire, et plus largement quelles mesures il entend prendre afin que le désengagement territorial des établissements bancaires ne conduise pas à faire supporter simultanément aux contribuables locaux le coût du maintien de ce service et aux usagers des frais supplémentaires pour y accéder.