Suspension du guichet d'aide au renouvellement forestier

M. Matthieu Bloch attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences de la suspension du guichet d'aide au renouvellement forestier destiné notamment aux propriétaires forestiers privés et aux collectivités territoriales. Dans de nombreux territoires forestiers et tout particulièrement dans le massif jurassien et le département du Doubs, les peuplements subissent depuis plusieurs années une succession d'aléas qui fragilise durablement leur équilibre économique et sanitaire. Les attaques de scolytes, les épisodes répétés de sécheresse ainsi que le dépérissement de certaines essences contraignent les propriétaires à procéder à des coupes sanitaires parfois massives et à engager, dans des délais courts, des opérations coûteuses de reconstitution et d'adaptation des peuplements. À ces dépenses s'ajoute fréquemment une diminution de la valeur des bois commercialisés lorsque les coupes sont réalisées dans l'urgence et dans un contexte d'afflux de bois scolytés sur le marché. Les dispositifs publics d'aide au renouvellement forestier constituent, dans ces conditions, un élément déterminant de la capacité des propriétaires à engager les travaux nécessaires. La suspension du guichet crée cependant une forte incertitude pour les propriétaires qui doivent programmer leurs travaux plusieurs mois à l'avance, mais également pour les pépiniéristes, gestionnaires forestiers et entreprises de travaux forestiers dont l'activité dépend directement de la visibilité offerte par ces programmes de renouvellement. Cette situation soulève également la question du traitement des propriétaires qui, en raison de l'état sanitaire de leurs parcelles, ne peuvent raisonnablement différer certains travaux dans l'attente d'une éventuelle réouverture du dispositif. Il lui demande donc de lui indiquer le nombre de dossiers actuellement en attente, le montant des demandes correspondantes ainsi que le montant des crédits supplémentaires qui serait nécessaire pour permettre leur financement. Il souhaite également connaître le calendrier envisagé pour la réouverture du guichet et les moyens budgétaires que le Gouvernement entend lui consacrer. Enfin, il lui demande de préciser si les propriétaires contraints, pour des raisons sanitaires dûment constatées, d'engager des travaux pendant la période de suspension pourront conserver le bénéfice d'une aide lors de la réouverture du dispositif.