Généraliser et rendre obligatoire le Nutri-Score

M. Emmanuel Duplessy appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la nécessité de rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score sur les produits alimentaires. Depuis sa reconnaissance officielle en France en 2017, le Nutri-Score permet aux consommateurs de disposer d'une information simple et immédiatement compréhensible sur la qualité nutritionnelle des aliments. Il constitue à la fois un outil d'information des consommateurs et un instrument de prévention, susceptible d'orienter les achats vers des produits de meilleure qualité nutritionnelle et d'inciter les industriels à améliorer la composition de leurs produits. Pourtant, près de dix ans après son introduction, son affichage demeure facultatif. Si environ 1 500 marques l'ont adopté, représentant près de 60 % du marché alimentaire français, certains groupes agroalimentaires continuent de refuser son affichage, tandis que d'autres ont choisi de le retirer à la suite de l'évolution de son mode de calcul. Cette situation aboutit à une information nutritionnelle inégale selon les produits et les fabricants. La demande d'une généralisation du dispositif bénéficie désormais d'un soutien particulièrement large. Une pétition déposée sur la plateforme de l'Assemblée nationale par des scientifiques à l'origine du Nutri-Score a ainsi franchi, en septembre 2026, le seuil des 100 000 signatures. Elle s'ajoute aux prises de position de nombreux professionnels de santé et associations de consommateurs en faveur de son caractère obligatoire. L'Assurance maladie formule elle-même cette recommandation. Dans son rapport « Charges et Produits pour 2027 », elle propose de généraliser et rendre obligatoire le Nutri-Score pour les aliments emballés, dans le cadre d'une stratégie renforcée de prévention des maladies chroniques. Elle estime, sur la base de travaux menés avec l'OCDE, que le Nutri-Score permettrait des gains sanitaires ainsi que des économies pour le système de santé. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement entend répondre à cette mobilisation citoyenne et aux recommandations de l'assurance maladie en rendant obligatoire l'affichage du Nutri-Score sur les produits alimentaires, et s'il entend soutenir l'inscription à l'ordre du jour et l'examen de la proposition de loi n° 2599 visant à rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score sur les produits alimentaires et les supports publicitaires, ou présenter lui-même une mesure permettant sa généralisation dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027.