CVM dans les réseaux d'eau potable et accompagnement des collectivités

Mme Emeline Rey-Rinchet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la présence de chlorure de vinyle monomère (CVM) dans certains réseaux d'eau potable et sur les conséquences que cette problématique pourrait avoir pour les collectivités chargées de leur gestion. La question du CVM est aujourd'hui de mieux en mieux identifiée dans les territoires. Cette substance est notamment libérée par certaines canalisations en PVC anciennes, notamment posées avant 1980, lorsque l'eau y séjourne pendant une durée importante. Les réseaux ruraux, souvent très étendus et comportant de nombreuses antennes desservant peu d'habitants, sont particulièrement concernés. La réglementation fixe à 0,5 microgramme par litre la limite de qualité du CVM dans l'eau destinée à la consommation humaine. Lorsque des dépassements sont constatés, des mesures sont prises rapidement pour assurer la qualité de l'eau distribuée (via des purges notamment). Mais lorsque l'origine du problème, qui tient aux canalisations elles-mêmes, persiste, leur renouvellement devient indispensable pour apporter une solution durable. C'est aujourd'hui ce qui préoccupe de nombreux élus et gestionnaires de réseaux. Non pas parce que l'ensemble des réseaux d'eau potable serait concerné, mais parce que l'identification progressive des tronçons susceptibles de présenter des dépassements font apparaître des besoins de travaux qui pourraient être particulièrement importants dans les années à venir. Or les collectivités et syndicats d'eau potable doivent déjà faire face à des investissements conséquents pour renouveler des réseaux vieillissants, limiter les fuites, sécuriser la ressource et garantir durablement la qualité de l'eau distribuée. Dans les territoires ruraux, où plusieurs centaines de kilomètres de canalisations peuvent être entretenus pour un nombre relativement limité d'abonnés, leur capacité à financer seuls des programmes supplémentaires de renouvellement est nécessairement limitée. Mme la députée souhaite donc que le Gouvernement puisse transmettre son état des connaissances de l'ampleur de la présence de CVM dans les réseaux d'eau potable en France et sur les besoins de renouvellement de canalisations qui pourraient en découler. Elle lui demande également comment elle entend accompagner, techniquement et financièrement, les collectivités et syndicats d'eau confrontés à cette problématique et si un renforcement des dispositifs de soutien existants est envisagé afin de leur permettre de programmer ces investissements dans des conditions soutenables.