Pérennisation de l'expérimentation EITI et soutien à l'ESS

M. Paul Christophle alerte M. le ministre du travail et des solidarités sur l'avenir de l'expérimentation des entreprises d'insertion par le travail indépendant (EITI), dont le terme est actuellement fixé au 31 décembre 2026. Créé en 2019 dans le cadre de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le dispositif EITI s'adresse à des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi, parmi lesquelles des mères isolées, des personnes en situation de handicap, des aidants ou encore des seniors ayant connu des parcours professionnels éprouvants. Depuis son lancement, il a permis d'accompagner plus de 4 000 personnes en leur proposant un parcours reposant sur l'activité indépendante comme support d'insertion. La particularité des EITI repose précisément dans leur capacité à proposer un accompagnement global. Au-delà de la mise en relation avec les premiers clients et du développement de l'activité, ces structures interviennent sur des problématiques qui conditionnent directement la réussite d'un parcours professionnel, telles que la mobilité, le logement, l'acquisition de compétences ou encore la consolidation des savoir-faire. Elles apportent ainsi une réponse adaptée à des personnes pour lesquelles les dispositifs classiques d'accompagnement vers l'emploi peuvent montrer leurs limites. Cette expérimentation illustre plus largement la contribution de l'économie sociale et solidaire à la construction de solutions nouvelles face aux difficultés sociales et professionnelles. Par son ancrage local, sa proximité avec les publics accompagnés et sa capacité à articuler activité économique et utilité sociale, l'ESS constitue un partenaire essentiel des politiques publiques d'emploi et d'insertion. La question de l'avenir des EITI doit donc être replacée dans cette perspective. Alors que l'économie sociale et solidaire joue un rôle majeur dans l'accompagnement des personnes éloignées de l'emploi et dans le développement de solutions adaptées aux réalités des territoires, la fin d'une expérimentation qui a fait ses preuves risquerait de priver les acteurs de l'insertion d'un outil complémentaire aux dispositifs existants. Les résultats disponibles plaident en faveur d'une reconnaissance durable de ce modèle. Deux évaluations successives, conduites en 2023 puis en 2025-2026, notamment par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), ont souligné la pertinence et l'efficacité du dispositif. Les 82 structures EITI sont aujourd'hui implantées dans une cinquantaine de départements métropolitains et ultramarins. Le taux de sortie dynamique des EITI atteint 54 %, soit un niveau supérieur à celui observé en moyenne dans les autres structures de l'insertion par l'activité économique. L'EITI apparaît ainsi comme une modalité d'accompagnement qui a trouvé sa place au sein de l'insertion par l'activité économique et qui permet à certains bénéficiaires de construire progressivement une activité professionnelle indépendante. Le coût limité du dispositif pour les finances publiques constitue également un élément à prendre en considération. L'EITI ne représente en effet qu'environ 1 % du budget annuel consacré à l'insertion par l'activité économique. La pérennisation de cette expérimentation pourrait ainsi permettre de préserver un outil d'insertion reconnu, pour un engagement financier limité de la collectivité. Au-delà de la seule question du financement, c'est donc la reconnaissance de la diversité des parcours vers l'emploi qui est en question. L'insertion professionnelle ne peut répondre à une logique unique : pour certains publics, l'accès à une activité indépendante peut constituer une voie pertinente et utile vers l'autonomie et la stabilité professionnelles. L'EITI permet précisément d'expérimenter et d'accompagner cette voie dans un cadre sécurisé. Dans ces conditions, il lui demande si le Gouvernement entend assurer la pérennité du dispositif EITI au-delà du 31 décembre 2026 et lui donner une véritable reconnaissance au sein de l'insertion par l'activité économique. Il souhaite également savoir si le Gouvernement envisage de consacrer dans la loi la possibilité, pour les structures de l'IAE, d'accompagner durablement des personnes vers le travail indépendant et, plus largement, quelles mesures il entend prendre pour conforter la contribution de l'économie sociale et solidaire aux politiques d'emploi, d'insertion et d'émancipation professionnelle.