Géolocalisation et surveillance des troupeaux face à la prédation du loup

Mme Catherine Rimbert appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les possibilités d'expérimentation de nouvelles technologies destinées à renforcer la protection des troupeaux face à la prédation du loup. Dans les territoires confrontés à la pression croissante du loup, les éleveurs doivent développer des moyens de surveillance et de protection adaptés à leurs conditions d'élevage. Cette situation concerne notamment les éleveurs bovins, qui peuvent être confrontés à la prédation tout en disposant de dispositifs de protection plus limités que ceux prévus pour certains autres types de troupeaux. À cette difficulté s'ajoute celle de la cohabitation entre les chiens de protection, les éleveurs et les autres usagers des espaces pastoraux et montagnards. Dans ce contexte, certains éleveurs travaillent avec des entreprises spécialisées au développement de dispositifs de géolocalisation permettant notamment de suivre en temps réel les déplacements des animaux du troupeau et des chiens de protection. De tels outils pourraient contribuer à améliorer la surveillance des troupeaux, à détecter plus rapidement des comportements inhabituels, à faciliter la localisation des animaux et à documenter les situations de prédation ou de divagation. Certes, le plan national d'actions 2024-2029 sur le loup et les activités d'élevage prévoit d'encourager l'innovation et l'expérimentation de solutions nouvelles destinées notamment à répondre aux enjeux de surveillance et d'alerte face à la prédation. Toutefois, l'expérimentation de ces dispositifs innovants plébiscités par certains éleveurs sont actuellement contraints par le cadre réglementaire européen applicable. Ces éleveurs se trouvent donc dans l'attente d'un cadre permettant de tester leur pertinence et leur sécurité dans des conditions réelles. Elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de faciliter l'expérimentation, sous contrôle des autorités compétentes, de dispositifs innovants de géolocalisation et de surveillance des troupeaux et des chiens de protection et s'il envisage de permettre, à titre expérimental et dans un cadre juridiquement sécurisé, la mise en œuvre de tels dispositifs avec l'accord des services de l'État et, le cas échéant, du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup.