geheim.land Recherche Politique
6 octobre 2026 · Assemblée nationale · Ministère de l'action et des comptes publics · question Question

Éligibilité des étudiants en alternance à l'indemnité carburant

Pierrick Courbon (auteur)

M. Pierrick Courbon appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation des étudiants en alternance au regard de l'indemnité carburant destinée aux « gros rouleurs ». Certains étudiants ne peuvent pas bénéficier de cette aide car ils ne disposent pas d'une déclaration fiscale personnelle au titre de l'année 2024. Cette situation s'explique notamment par le fait qu'ils étaient alors étudiants et rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Pourtant, leur formation en alternance peut parfois leur imposer des déplacements quotidiens importants entre leur domicile, leur établissement de formation et leur entreprise. En cette période, ces déplacements entraînent des dépenses de carburant significatives, alors même que leur situation fiscale ne leur permet pas de remplir les conditions actuelles d'éligibilité à cette aide. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement envisage de prendre en compte la situation particulière des étudiants en alternance et d'adapter les critères d'attribution de l'indemnité carburant afin que l'absence de déclaration fiscale personnelle en 2024 ne constitue pas un motif d'exclusion.
La source — assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L17QE18710
↗ https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18710QE.htm
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé