AESH en REP et REP+

M. Idir Boumertit attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de la généralisation des pôles d'appui à la scolarité (PAS) pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) exerçant dans les établissements classés en réseau d'éducation prioritaire (REP) et REP+. Dans les établissements relevant de l'éducation prioritaire, les AESH exercent leurs missions dans des contextes scolaires qui nécessitent des moyens humains renforcés. Pourtant, le déploiement des PAS (nouveau dispositif mis en place par l'éducation nationale pour remplacer progressivement les PIAL (Pôles inclusifs d'accompagnement localisés) et la transformation des dispositifs existants suscitent de fortes inquiétudes quant à l'évolution de leurs conditions d'exercice, mais également quant au maintien de l'indemnité liée à l'exercice en REP et REP+. La réorganisation territoriale induite par les PAS peut en effet modifier le rattachement et le périmètre d'intervention des AESH. Elle fait ainsi craindre à ces personnels une remise en cause de l'indemnité à laquelle ils peuvent prétendre lorsqu'ils exercent dans les établissements concernés par l'éducation prioritaire. Cette inquiétude est d'autant plus légitime que les AESH sont déjà confrontés à des conditions de travail difficiles, à des temps incomplets et à une rémunération largement insuffisante. Par ailleurs, des AESH ont été destinataires d'avenants à leur contrat dans le cadre de la mise en œuvre des PAS, avec de nouvelles modalités d'exercice. Des organisations syndicales alertent notamment sur le fait que certains personnels pourraient être confrontés à un choix particulièrement préoccupant : accepter ces nouvelles conditions ou prendre le risque d'une rupture de leur contrat. Alors que l'Assemblée nationale et la commission mixte paritaire se sont déjà opposées à plusieurs reprises à la généralisation des PAS, le Gouvernement ne peut ignorer les inquiétudes exprimées par les personnels et les syndicats. La transformation des dispositifs d'accompagnement ne doit pas servir de prétexte à une dégradation des conditions de travail des AESH, ni à une remise en cause des droits attachés à l'exercice de leurs missions en REP et REP+. Cette situation concerne directement la 14e circonscription du Rhône, qui compte un grand nombre d'établissements relevant de l'éducation prioritaire. Dans ces territoires, les AESH jouent un rôle essentiel pour permettre aux élèves en situation de handicap de bénéficier effectivement de leur droit à l'éducation. Il lui demande quelles garanties il entend apporter aux AESH exerçant en REP et REP+ afin que la mise en place des PAS ne conduise à aucune remise en cause de leur indemnité de sujétions liée à l'exercice en éducation prioritaire. Il lui demande également quand le Gouvernement entend respecter les votes du Parlement concernant les PAS et prendre en compte les revendications portées par les organisations syndicales pour améliorer leurs conditions de travail.