Protection des personnels signalant des violences

M. Bastien Lachaud alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation du lycée Maurice Utrillo de Stains, en Seine-Saint-Denis, et plus largement sur la protection des personnels qui signalent des violences au sein des établissements scolaires. Depuis plusieurs années, des personnels de cet établissement dénoncent des faits présumés de violences à caractère sexiste, sexuel et raciste commis par un membre du personnel toujours en exercice. À la suite de leurs signalements, une enquête pénale a été ouverte en novembre 2025 par le parquet de Bobigny et le rectorat de Créteil a diligenté une enquête administrative au printemps 2026. Or, à la veille de la rentrée, deux enseignantes ayant participé à la remontée de ces alertes ont appris que le rectorat envisageait leur mutation « dans l'intérêt du service ». Le dossier qui leur a été communiqué le 23 septembre ne fait aucune mention des violences signalées, alors même que ce sont ces faits qui ont justifié l'enquête administrative, au cours de laquelle les élèves et les parents venus témoigner n'auraient pas été entendus. Il retrace en revanche des interventions syndicales menées collectivement et dans le cadre de leurs mandats. Ces mutations leur feraient perdre le bénéfice de plus de vingt années d'ancienneté dans l'établissement, ainsi que leurs responsabilités et leurs décharges syndicales. Une telle situation est absolument inacceptable. Sanctionner, sous couvert de l'intérêt du service, des personnels qui ont signalé des violences revient à leur imputer une faute et à nier la parole des victimes. Elle contrevient à la protection que la loi accorde aux agents publics qui signalent de bonne foi des faits constitutifs d'un délit ou d'un crime et produit un effet dissuasif sur l'ensemble des personnels. Elle est en contradiction flagrante avec la communication du ministère qui a fait de la libération de la parole sur les violences sexistes et sexuelles l'une des priorités de cette rentrée. Pour qu'un élève puisse parler, encore faut-il que les adultes qui l'écoutent et donnent l'alerte puissent agir sans crainte de représailles. Cette affaire intervient en outre dans un département où le repérage et la prise en charge des violences au sein des établissements scolaires se heurtent au manque chronique de personnels, en particulier d'infirmières, d'assistantes sociales, de psychologues et de personnels de vie scolaire, qui sont pourtant les premiers à recueillir la parole des élèves. Il lui demande donc s'il entend intervenir afin que le rectorat de Créteil renonce aux mutations envisagées au lycée Maurice Utrillo et garantisse un traitement impartial et transparent de l'ensemble des faits signalés. Il souhaite savoir quelles garanties le Gouvernement entend apporter pour qu'aucun personnel de l'éducation nationale ne puisse faire l'objet d'une mesure défavorable en raison d'un signalement de violences. Il lui demande enfin quels moyens seront consacrés en Seine-Saint-Denis au repérage, à la prise en charge et à la prévention des violences sexistes, sexuelles et racistes dans les établissements scolaires, notamment par le recrutement de personnels médico-sociaux et la formation de l'ensemble des équipes.