Sécurisation des conditions d'emploi et des parcours professionnels des AESH

Mme Delphine Lingemann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de renforcer la stabilité professionnelle et les conditions d'emploi des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), acteurs indispensables à la mise en œuvre effective de l'école inclusive. À la rentrée 2024, l'éducation nationale employait 134 800 AESH. Pourtant, 98 % d'entre eux exercent à temps incomplet, avec une quotité de travail représentant en moyenne 63 % d'un temps plein. Cette situation contribue directement à la faiblesse des rémunérations et à la précarité persistante de ces personnels. Or les missions exercées par les AESH répondent à un besoin durable et croissant du service public de l'éducation. Leur activité ne se limite par ailleurs pas au seul temps passé auprès des élèves : elle comprend également des activités préparatoires et connexes, des réunions et des temps de formation. Des avancées ont certes été réalisées ces dernières années. Depuis 2023, les AESH sont recrutés par contrat de trois ans et peuvent se voir proposer un contrat à durée indéterminée à l'issue de cette période. Ces évolutions ne permettent toutefois pas encore de répondre pleinement aux difficultés d'attractivité, de rémunération et de fidélisation rencontrées sur le terrain. La stabilité des personnels constitue pourtant une condition essentielle de la qualité de l'accompagnement. Elle permet également de préserver la continuité des relations construites avec les élèves en situation de handicap, leurs familles et les équipes éducatives. Afin de franchir une nouvelle étape dans la sécurisation de ces métiers, elle propose que tout contrat d'AESH comporte un socle minimal de 24 heures hebdomadaires, afin de limiter le recours à des quotités de travail trop faibles et de garantir aux personnels concernés un niveau minimal d'activité et de rémunération. Mme la députée propose également que la possibilité de conclure un contrat à durée indéterminée de droit public soit ouverte après une première année d'exercice, lorsque l'agent souhaite poursuivre ses missions et que son évaluation professionnelle est satisfaisante. Une telle faculté permettrait aux employeurs de fidéliser plus rapidement les professionnels qui ont fait la preuve de leur engagement et de leurs compétences, tout en offrant aux AESH davantage de visibilité et de sécurité professionnelles. Elle lui demande donc si le Gouvernement envisage d'instaurer une durée minimale de travail de 24 heures hebdomadaires dans les contrats proposés aux AESH et de permettre, après une année d'exercice, la conclusion d'un CDI de droit public pour les agents souhaitant poursuivre leurs missions et donnant satisfaction. Elle lui demande plus largement quelles mesures il entend prendre pour renforcer durablement l'attractivité, la rémunération et la stabilité professionnelle des AESH, indispensables à la réussite de l'école inclusive.