Voeux d'affectation et statut des AESH

Mme Ersilia Soudais attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'impossibilité pour les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) d'effectuer des vœux d'affectation. Lors de sa tournée de rentrée dans les établissements scolaires de sa circonscription, Mme la députée a constaté un manque criant d'AESH au sein des écoles. Or on lui a confié que les AESH ne pouvaient faire aucun vœu d'affectation, que ce soit pour demander un secteur géographique précis ou pour exprimer une préférence entre le premier et le second degré. Plusieurs AESH ayant demandé une affectation dans le premier degré ont ainsi été affectés dans le second degré et inversement. Dans ces circonstances, certains ont exprimé leur volonté de démissionner ou de ne pas se rendre sur leur lieu de travail. Ces affectations vécues comme aléatoires découragent des personnels qui hésitent à poursuivre dans cette voie, mettant en péril un métier déjà fragile. Cette problématique menace de facto la couverture en AESH dans les établissements scolaires, alors que les effectifs sont déjà très faibles. Selon les chiffres de la commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société, près de 50 000 élèves en situation de handicap n'avaient pas d'accompagnant à la rentrée 2025. En 2026, le constat devrait être à peu près similaire. Comme mentionné plus haut, Mme la députée a en effet observé, au cours de sa tournée, une grande pénurie d'AESH : à Courty, la moitié des besoins du collège Maria Callas n'était pas pourvue, tandis qu'au collège Marcel Rivière, un AESH accompagne en moyenne entre 6 et 12 élèves, ce qui est beaucoup trop pour que l'accompagnement soit efficace. Ce manque d'AESH met en péril l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, qui ont un grand besoin de stabilité pour atteindre leurs objectifs pédagogiques. La question de la prise en compte des vœux pourrait sembler anecdotique si les défaillances structurelles du statut d'AESH n'étaient pas aussi importantes. D'après la DEPP, 98 % des AESH étaient contraints de travailler à temps incomplet en 2024-2025, pour un salaire net mensuel moyen de 1 030 euros, dans un cadre offrant peu de garanties de stabilité. Le contraste entre l'importance de ce métier et sa faible protection est saisissant. Pourtant, le Sénat a rejeté le 7 janvier 2026 une proposition de loi créant un corps de catégorie B pour les AESH. Fin mai 2026, le ministère a présenté la piste d'un statut de fonctionnaire à temps complet, qui ne s'appliquerait qu'à 10 à 20 % d'entre eux, ce qui est très insuffisant. Dans ce contexte, Mme la dépuéte demande à M. le ministre s'il entend permettre aux AESH d'effectuer des vœux d'affection, que ce soit pour demander un secteur géographique précis ou pour exprimer une préférence entre le premier et le second degré et faire en sorte que les décisions contraires soient motivées. Elle lui demande également quelles dispositions il entend prendre, dans un calendrier précis, pour garantir un véritable statut aux AESH et pour favoriser leur recrutement.