Écarts de prix entre la commande publique et la commande privée

Mme Véronique Ludmann appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les écarts de prix constatés entre les marchés publics et les prestations réalisées dans le secteur privé, notamment dans le domaine des équipements sportifs et des infrastructures communales. De nombreuses collectivités signalent en effet des différences significatives de coûts pour des travaux similaires selon qu'ils sont réalisés dans le cadre d'un marché public ou par des prestataires intervenant pour des acteurs privés. Ces écarts, parfois très importants, concernent par exemple la construction ou la rénovation de gymnases, l'installation ou le remplacement de systèmes d'éclairage pour des terrains de sport. Ils interrogent la soutenabilité financière des investissements locaux, en particulier pour les communes rurales ou de petite taille, dont les budgets sont contraints. Si les règles de la commande publique visent légitimement à garantir la transparence, la concurrence et la bonne utilisation des deniers publics, leur complexité et les obligations qui en découlent peuvent entraîner des surcoûts structurels, une moindre réactivité des entreprises, ou une segmentation artificielle des prestations. Dans un contexte où les collectivités doivent répondre à des besoins croissants en matière d'équipements sportifs, de transition énergétique et de modernisation des infrastructures, ces surcoûts peuvent freiner ou retarder des projets pourtant essentiels à la vie locale. Ainsi, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage pour analyser objectivement les écarts de prix entre commande publique et commande privée en identifiant les facteurs qui les expliquent, simplifier les procédures de marchés publics lorsque cela est possible afin de réduire les coûts induits pour les collectivités, favoriser une meilleure concurrence notamment dans les secteurs où peu d'entreprises répondent aux appels d'offres, et accompagner les communes, en particulier les plus petites, dans la passation de marchés plus efficients et mieux adaptés à leurs besoins, et enfin si une réflexion est engagée pour adapter le cadre réglementaire de la commande publique afin de garantir à la fois la transparence et la maîtrise des coûts tout en permettant aux collectivités de réaliser leurs projets dans des conditions financières soutenables.