Opposition au regroupement des bureaux de vote en Kanaky-Calédonie

M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre des outre-mer sur l'organisation matérielle des scrutins en Kanaky-Nouvelle-Calédonie et en particulier sur le regroupement des 57 bureaux de vote de Nouméa en un nombre restreint de lieux de vote. Dans sa réponse publiée le 22 septembre 2026 à sa question écrite, le Gouvernement a estimé que ce regroupement n'avait porté atteinte ni à la sincérité du scrutin, ni au principe d'égalité devant le suffrage, en s'appuyant sur sa conformité au code électoral et sur le taux de participation global. Ce taux ne rend pourtant pas compte des écarts de participation entre quartiers, qui constituent précisément le cœur du problème soulevé. Ce problème est dénoncé par les représentants du peuple kanak, peuple premier de ce territoire, dont la parole doit être prise en compte et ne saurait être ignorée par le Gouvernement. Le maintien de neuf lieux de vote pour les élections provinciales du 28 juin 2026 n'a pas mis fin à la contestation. L'Union calédonienne a saisi le tribunal administratif et la rapporteure publique a proposé d'annuler l'arrêté du haut-commissaire « pour erreur de fait et erreur manifeste d'appréciation », en remettant en vigueur une organisation prévoyant 37 lieux de vote à Nouméa. Le haut-commissaire a pourtant pris, le 18 août 2026, un nouvel arrêté maintenant neuf lieux de vote pour les scrutins à venir, alors que le premier tour de l'élection présidentielle se tiendra le 18 avril 2027 et que des élections législatives pourraient intervenir en cas de dissolution de l'Assemblée nationale. Cette situation est absolument inacceptable au regard du principe d'égalité devant le suffrage et plus encore au regard des responsabilités particulières de la France dans ce territoire. La Kanaky-Nouvelle-Calédonie relève d'une situation de colonisation de peuplement et figure sur la liste des territoires non autonomes suivie par le Comité spécial de la décolonisation des Nations unies. En sa qualité de puissance administrante, la France est tenue de garantir l'expression pleine et égale de la volonté du peuple premier. Les conditions d'organisation des scrutins engagent donc sa responsabilité internationale et le Gouvernement ne saurait se contenter d'une réponse invoquant la seule régularité formelle de ce regroupement. Il lui demande donc si le Gouvernement entend revenir sur ce regroupement et rétablir, avant les prochaines échéances électorales, une implantation des lieux de vote à Nouméa garantissant à l'ensemble des électeurs et notamment à ceux des quartiers kanak et populaires, un accès effectif aux urnes.