Modalités d'inscription et de contrôle des bénéficiaires de l'aide alimentaire

Mme Christine Engrand attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les modalités de recensement, d'inscription et de contrôle des bénéficiaires de l'aide alimentaire distribuée notamment par les Restos du Cœur. Dans un contexte de précarité persistante et d'augmentation importante des besoins en matière d'aide alimentaire, l'action menée par les associations caritatives constitue un soutien indispensable pour un nombre considérable de personnes et de familles en difficulté. Au cours de l'exercice 2024-2025, les Restos du Cœur ont ainsi accueilli près de 1,3 million de personnes et distribué 161 millions de repas sur l'ensemble du territoire. L'ampleur de cette activité souligne à la fois le rôle essentiel joué par les bénévoles et les donateurs et la nécessité de garantir que les moyens disponibles bénéficient prioritairement aux personnes qui en ont réellement besoin. Pour bénéficier de l'aide alimentaire sous forme de paniers-repas, les personnes accueillies doivent en principe s'inscrire chaque année et justifier de l'insuffisance de leurs ressources. L'examen de leur situation repose notamment sur la présentation de justificatifs relatifs aux ressources et aux charges du foyer et sur l'application d'un barème défini par l'association. À l'inverse, certaines formes d'aide d'urgence, notamment les repas chauds distribués en centre ou dans le cadre des activités de rue, répondent à un principe d'accueil inconditionnel et ne nécessitent pas de justificatif de ressources. Compte tenu du nombre très important de personnes concernées, des volumes de denrées distribués et des financements publics et privés mobilisés au soutien de l'aide alimentaire, la question de la fiabilité et de l'harmonisation des procédures d'inscription et de recensement mérite une attention particulière. Sans remettre en cause le principe de solidarité ni l'accès à l'aide des personnes effectivement en situation de précarité, il importe également de s'assurer que les dispositifs existants permettent de prévenir d'éventuelles déclarations inexactes, inscriptions multiples ou autres situations pouvant conduire à un bénéfice indu de l'aide alimentaire, au détriment des personnes les plus vulnérables. Elle souhaite donc connaître les informations dont dispose le Gouvernement concernant les modalités de recensement et de contrôle des bénéficiaires de l'aide alimentaire associative et notamment des Restos du Cœur. Elle lui demande si des mécanismes permettent d'éviter les inscriptions multiples auprès de différents centres ou organismes lorsque celles-ci conduiraient à un cumul indu d'aides et si le Gouvernement dispose de données permettant d'évaluer l'ampleur d'éventuelles fraudes ou abus dans l'accès à ces dispositifs. Elle l'interroge enfin sur l'opportunité de renforcer, en lien avec les associations concernées et dans le respect de la protection des données personnelles, l'harmonisation des procédures de vérification et de suivi afin de garantir que les ressources consacrées à l'aide alimentaire soient orientées en priorité vers les personnes qui en ont effectivement besoin.