Répression contre les personnes LGBTQIA+ et les défenseurs des droits en Turquie

M. Pouria Amirshahi appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la vague de répression qui vise actuellement les personnes LGBTQIA+ et les organisations qui défendent leurs droits en Turquie. Depuis la mi-septembre 2026, la police turque mène une vaste opération policière à l'encontre de la communauté LGBTQIA+. Celle-ci a conduit à l'arrestation de plus d'une centaine de personnes, à la suite de perquisitions menées dans des domiciles, des bars ou encore des locaux d'associations de défense des droits. Plusieurs dizaines de personnes ont depuis été placées en détention provisoire. Dans le cadre de cette opération appelée « Ma famille est en sécurité », les autorités turques ont annoncé l'ouverture de poursuites contre 162 personnes, 9 associations et 13 entreprises, notamment pour « obscénité », « aide à la prostitution » ou encore en raison de supposés liens financiers avec l'étranger. Plusieurs comptes de médias, d'associations et de défenseurs des droits humains ont également été bloqués sur les réseaux sociaux. Des journalistes ont par ailleurs été interpellés alors qu'ils couvraient les rassemblements organisés pour protester contre ces arrestations. Si l'homosexualité n'est pas pénalement réprimée en Turquie, les personnes LGBTQIA+ sont depuis plusieurs années régulièrement prises pour cible par les autorités. Le président Recep Tayyip Erdogan les a publiquement rendues responsables de la baisse de la natalité et présente régulièrement la défense de leurs droits comme une menace pour la famille. Cette politique s'inscrit notamment dans la « décennie de la famille et de la population 2026-2035 » portée par le gouvernement turc. La répression engagée ce mois-ci marque toutefois un nouveau degré dans cette politique. Elle ne vise plus seulement les manifestations ou la visibilité des personnes LGBTQIA+, mais également les associations qui défendent leurs droits, les établissements qu'elles fréquentent et les journalistes qui rendent compte des mobilisations. Amnesty International a appelé à mettre fin à cette campagne et dénoncé une répression qui n'a « absolument rien à voir avec la protection des familles » et frappe une communauté déjà victime depuis de nombreuses années de discriminations et d'intimidations. Alors que la Turquie est toujours formellement candidate à l'adhésion à l'Union européenne, cette situation ne peut laisser la France indifférente. Attachée au respect des droits de l'homme dans leur universalité et leur indivisibilité, la République porte la défense des droits des personnes LGBTQIA+ et la lutte contre toutes les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre. Dans ce contexte, il lui demande quelles dispositions sont prévues pour l'accueil en France des demandeurs d'asile LGBTQIA+ originaires de Turquie, notamment en matière d'orientation, de protection, d'hébergement et d'accompagnement administratif, quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de garantir que l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ainsi que la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) tiennent pleinement compte, dans l'examen des demandes d'asile, de la dégradation de la situation des personnes LGBTQIA+ en Turquie et de la répression visant les militants et associations qui défendent leurs droits, et enfin quelles sont les initiatives diplomatiques, bilatérales ou multilatérales, que la France entend porter afin de défendre les droits des personnes LGBTQIA+ en Turquie, de lutter contre les persécutions dont elles font l'objet et de faire respecter les engagements internationaux et européens de la Turquie en matière de droits fondamentaux.