RSA : prise en compte du lieu de résidence et du type de logement

M. Alexandre Allegret-Pilot attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les limites du caractère uniforme du montant du revenu de solidarité active (RSA), qui ne tient compte ni du lieu géographique de résidence du bénéficiaire, ni, au sein d'un même territoire, du type de logement qu'il occupe et des conséquences que cela peut provoquer. Le montant forfaitaire du RSA pour une personne seule s'élève actuellement à 651,69 euros par mois. Ce montant est identique partout en France, alors que le coût de la vie varie considérablement d'un territoire à l'autre. Les deux principaux postes de dépenses auxquels sont confrontés les ménages, à savoir le logement et les transports, peuvent connaître des différences importantes selon que le bénéficiaire réside dans une zone où le coût de la vie est élevé ou dans une commune rurale. Cette différence territoriale se double d'une différence liée au type de logement. À lieu géographique identique, deux bénéficiaires du RSA peuvent connaître des situations économiques très différentes selon qu'ils occupent un logement du parc locatif privé ou du parc locatif social, alors même qu'ils perçoivent exactement le même montant de RSA. À cette disparité entre les différents types de logements s'ajoute celle qui existe entre les territoires. Le niveau des loyers et, plus largement, le coût des dépenses contraintes peuvent varier fortement d'une commune à l'autre. Ainsi, à montant de RSA identique, un bénéficiaire résidant dans un territoire où les charges de logement et de transport sont élevées peut disposer d'un reste à vivre sensiblement inférieur à celui d'un bénéficiaire résidant dans un territoire où ces dépenses sont moins importantes. Il existe donc une double absence de différenciation dans le dispositif : le RSA ne varie pas en fonction du territoire de résidence et ne varie pas davantage en fonction du type de logement occupé au sein de ce même territoire. Cette situation peut ainsi créer un effet d'attractivité des territoires où le coût de la vie et les loyers sont plus faibles. Des bénéficiaires peuvent être incités à quitter des territoires plus coûteux pour s'installer dans des communes où le même montant de RSA permet de disposer d'un reste à vivre plus important. Ce phénomène peut notamment contribuer à concentrer davantage de bénéficiaires dans certains territoires ruraux, alors même que ceux-ci disposent parfois de capacités d'accueil, de services publics, de transports et de possibilités d'emploi plus limités. Cette situation interroge sur la finalité même du RSA. Celui-ci constitue-t-il avant tout un revenu d'existence destiné à garantir à chaque bénéficiaire un socle national identique de ressources, indépendamment de ses conditions concrètes de vie, ou doit-il également être considéré comme un revenu d'insertion permettant au bénéficiaire de disposer des conditions matérielles nécessaires à son retour vers l'emploi, donc comprenant une dimension incitative ? Dès lors, M. le député demande à M. le ministre s'il envisage de faire évoluer le dispositif afin que son montant ou ses modalités d'accompagnement puissent davantage tenir compte, d'une part, du lieu géographique de résidence et des différences territoriales de coût de la vie et, d'autre part, du type de logement occupé, en distinguant le parc locatif privé du parc locatif social, y compris lorsque les bénéficiaires résident dans un même territoire. Cette interrogation concerne un nombre substantiel d'aides sociales, outre le seul RSA. Il lui demande également si le Gouvernement entend étudier les effets du caractère uniforme du RSA - et des aides sociales visant à compenser un cout de la vie - sur les mobilités résidentielles des bénéficiaires, notamment entre territoires urbains et ruraux, ainsi que sur leur reste à vivre et leur insertion professionnelle.