Transport sanitaire en milieu rural

M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés économiques rencontrées par les entreprises de transport sanitaire, en particulier dans les territoires ruraux. Ces entreprises font face, depuis plusieurs années, à une augmentation importante de leurs charges d'exploitation, notamment salariales, énergétiques, assurantielles, ainsi que de celles liées à l'entretien et au renouvellement des véhicules, alors que les tarifs de leur activité sont encadrés. Cette situation est particulièrement sensible en milieu rural, où l'éloignement des établissements de santé entraîne des distances parcourues et des temps de mobilisation des équipages plus importants. Les fermetures ponctuelles ou récurrentes de certains services hospitaliers, notamment des services d'urgence, peuvent encore accroître les distances nécessaires pour assurer la prise en charge des patients. À ces difficultés s'ajoutent les évolutions récentes des règles de prise en charge des transports. Le décret n° 2026-812 du 21 août 2026 prévoit ainsi, à compter du 1er octobre 2026, qu'une affection de longue durée non exonérante ne suffit plus, à elle seule, à ouvrir droit à la prise en charge d'un transport prescrit au titre de cette affection. L'assurance maladie a toutefois apporté, le 30 septembre 2026, des précisions permettant le maintien de la prise en charge de certains transports, notamment pour des mineurs nécessitant des soins prolongés. Dans ce contexte, les professionnels du secteur s'inquiètent des conséquences cumulées de l'augmentation de leurs charges, des contraintes propres aux territoires ruraux et des évolutions des règles de prise en charge sur l'équilibre économique de leurs entreprises, l'emploi local et leur capacité à continuer d'assurer l'ensemble des transports nécessaires aux patients. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de mieux prendre en compte les contraintes économiques spécifiques auxquelles sont confrontées les entreprises de transport sanitaire en milieu rural et de garantir ainsi la pérennité de leur activité et l'égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire.