Absence de réglementation du titre de musicothérapeute

Mme Mathilde Hignet appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'absence de réglementation du titre de musicothérapeute et les risques qui en découlent pour les patients les plus vulnérables. La musicothérapie est aujourd'hui exercée dans de nombreux établissements de santé et médico-sociaux (hôpitaux psychiatriques, EHPAD, services de soins palliatifs, structures accueillant des personnes en situation de handicap) par des professionnels ayant suivi des formations spécialisées représentant environ 4 500 heures sur trois ans, comprenant des enseignements théoriques, des stages cliniques, un mémoire de recherche et des supervisions. La Fédération française des musicothérapeutes (FFM) recense près de 750 professionnels actifs, dont la pratique s'inscrit dans des projets de soins pluridisciplinaires. Par ailleurs, la demande est en progression : selon les enquêtes nationales de la FFM, le nombre de séances de musicothérapie a augmenté de 25 % depuis 2024. La Haute Autorité de santé recommande également le recours à des interventions non médicamenteuses, parmi lesquelles la musicothérapie, dans la prise en charge de certaines pathologies, notamment la schizophrénie, les troubles du spectre de l'autisme et les maladies neurodégénératives. Pourtant, le titre de musicothérapeute ne bénéficie d'aucune protection juridique. Il n'est ni inscrit au code de la santé publique, ni répertorié au répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS). Cette absence de cadre légal expose les usagers à une confusion croissante. L'observatoire de la FFM a ainsi recensé, à l'été 2025, une trentaine de profils actifs se présentant comme « musicothérapeutes » sans avoir suivi de formation reconnue, sous des appellations relevant davantage du bien-être ou de pratiques ésotériques. Pour des personnes en situation de vulnérabilité, notamment atteintes de cancer, de dépression ou de maladies neurodégénératives, cette confusion peut entraîner une perte de chance thérapeutique et, dans certains cas, favoriser des dérives à caractère sectaire. En l'absence de protection du titre, la profession ne dispose d'aucun moyen juridique pour lutter contre ces pratiques. La France fait par ailleurs figure d'exception en Europe. Au Royaume-Uni, la musicothérapie constitue une profession réglementée intégrée au National Health Service et encadrée par le Health and Care Professions Council. En Autriche, elle est reconnue comme profession paramédicale depuis 2009. L'Allemagne et la Suisse l'ont également intégrée à leurs cursus universitaires et à leurs dispositifs institutionnels. La Confédération européenne de musicothérapie (EMTC) recense cette reconnaissance dans plusieurs États européens. La réglementation de l'usage du titre ne supposerait pas la création d'un nouveau statut. L'Union française pour la musicothérapie (UFM) a en effet élaboré un référentiel métier couvrant neuf champs cliniques, un référentiel national de formation de 4 500 heures, un code de déontologie ainsi qu'un comité d'éthique. Par ailleurs, l'Union française pour la musicothérapie (UFM), qui réunit dans un partenariat national les principales entités représentatives de la discipline en France, œuvre à porter une voix unifiée de la profession et à soutenir sa structuration ainsi que la reconnaissance du métier de musicothérapeute. Il s'agirait donc d'adosser à ces dispositifs déjà existants une reconnaissance réglementaire du titre. Elle lui demande donc si le Gouvernement envisage d'engager une démarche visant à réglementer le titre de musicothérapeute, notamment par son inscription au répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS), ou par tout autre dispositif relevant du code de la santé publique, afin de mieux protéger les usagers et de sécuriser l'exercice de cette profession.