Cadre d'exercice des ergothérapeutes

M. Hubert Brigand attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conditions d'exercice et de financement de la profession d'ergothérapeute. En effet, les ergothérapeutes jouent un rôle essentiel dans le maintien et la restauration de l'autonomie des personnes, la prévention de la perte d'autonomie, l'adaptation de l'environnement et l'accompagnement des personnes en situation de handicap, de maladie chronique ou de vieillissement. Leur intervention répond ainsi directement à plusieurs enjeux actuels du système de santé, notamment le virage domiciliaire, la prévention, le vieillissement de la population et l'amélioration de l'accès aux soins. Or le cadre d'exercice de la profession a récemment évolué afin de permettre aux ergothérapeutes d'intervenir sur prescription médicale ou dans le cadre d'un adressage vers une prise en charge pluriprofessionnelle à laquelle ils participent. Cette évolution constitue une avancée dans la reconnaissance du rôle des ergothérapeutes au sein des parcours de soins. Toutefois, les représentants de la profession soulignent que les modalités actuelles de financement demeurent fragmentées selon les dispositifs, les établissements et les parcours concernés. Cette organisation peut entraîner des disparités territoriales d'accès à l'ergothérapie, des délais d'attente ainsi que des restes à charge pour les patients. L'Association nationale française des ergothérapeutes demande ainsi la mise en place d'un conventionnement national des ergothérapeutes, en remplacement d'une organisation reposant sur des financements ou conventionnements intervenant de manière sectorielle ou selon les dispositifs. Une telle évolution pourrait permettre de rendre les modalités de prise en charge plus lisibles pour les patients, de mieux structurer l'offre d'ergothérapie sur l'ensemble du territoire et d'améliorer la coordination entre les différents professionnels intervenant dans les parcours de soins. Elle pourrait également contribuer à une utilisation plus efficiente des ressources publiques, en favorisant les interventions précoces et adaptées, notamment à domicile et dans le champ de la prévention de la perte d'autonomie. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend engager une réflexion sur la mise en place d'un conventionnement national de la profession d'ergothérapeute, en concertation avec les organisations représentatives de la profession et l'ensemble des acteurs concernés. Il souhaite également connaître les mesures que le Gouvernement envisage afin de réduire les inégalités territoriales d'accès à l'ergothérapie, de limiter les restes à charge pour les patients et de permettre aux ergothérapeutes de disposer d'un cadre d'exercice et de financement cohérent avec les nouvelles responsabilités qui leur sont reconnues au sein des parcours de soins. Enfin, il lui demande si une évaluation de l'impact médico-économique d'un tel conventionnement pourrait être conduite, notamment au regard des enjeux de prévention, de maintien à domicile, de perte d'autonomie et de réduction des hospitalisations ou des complications évitables.