Rénovation énergétique et modernisation des gymnases

Mme Véronique Ludmann attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la rénovation des gymnases et, plus largement, des équipements sportifs couverts. Le parc français d'équipements sportifs, public à 87 % et détenu à 72 % par les communes, arrive massivement en fin de cycle. Selon la Cour des comptes, 86 % des équipements recensés ont plus de vingt ans et plus d'un tiers de ceux construits avant 1985 n'ont jamais fait l'objet d'une rénovation majeure. Nombre des 16 300 gymnases que compte le pays datent encore des grands plans d'équipement des années 1960 et 1970. Leur dégradation (toitures, isolation, sols, vestiaires, éclairage, ventilation) affecte directement la qualité de la pratique, la sécurité des usagers et l'accueil des élèves, des clubs et des personnes en situation de handicap : seules 52 % des installations sportives sont accessibles aux personnes avec un handicap moteur et 3 % aux personnes avec un handicap sensoriel. Ce vieillissement a un coût croissant pour les collectivités. Deux tiers des équipements sportifs couverts appartenant aux collectivités sont encore chauffés au gaz ou au fioul et le chauffage représente à lui seul 43 % de la consommation énergétique du secteur. Les communes doivent en outre respecter le dispositif « éco-énergie tertiaire », qui impose une réduction progressive des consommations des bâtiments de plus de 1 000 m2, soit la quasi-totalité des gymnases, avec un premier palier de 40 % dès 2030. Pour de nombreuses petites communes, notamment rurales comme dans l'Oise, ces investissements sont hors de portée sans accompagnement. Pourtant, la rénovation constitue une dépense utile et rentable pour les finances publiques. Au gymnase Kraft d'Eckbolsheim, une réhabilitation thermique a permis de réduire de 63 % la consommation d'énergie ; plus largement, les opérations accompagnées affichent des économies de 35 à 63 %, qui allègent durablement les budgets de fonctionnement des communes. L'enjeu est également social : 20 % des parents déclarent n'avoir pas pu inscrire leur enfant dans un club faute de places, la saturation des créneaux constituant aujourd'hui le premier frein à l'accueil de nouveaux pratiquants. L'objectif fixé par le Président de la République de 3 millions de pratiquants supplémentaires d'ici 2027 ne pourra être atteint sans des équipements en état d'accueillir ce public. Des outils existent : le plan Équipements 2026 de l'Agence nationale du sport, la DETR, la DSIL, le Fonds vert, le Fonds chaleur de l'ADEME, le programme ACTEE et, depuis juillet 2026, le programme Édurénov Sport porté par la Banque des territoires avec le ministère, l'ANS et le CNOSF. Ce dernier, doté de 400 millions d'euros de prêts et de 8 millions d'euros d'ingénierie sur trois ans, vise à accompagner 2 500 projets, alors que le parc compte plus de 52 600 équipements couverts. Il repose en outre essentiellement sur l'emprunt, auquel les communes les plus contraintes peuvent difficilement recourir. Parallèlement, le taux de subvention de l'ANS pour la rénovation énergétique reste plafonné à 20 %, laissant un reste à charge élevé et la multiplicité des guichets comme le caractère annuel des appels à projets compliquent la mobilisation de ces aides pour les communes dépourvues de services techniques. Dans ce contexte, elle souhaiterait connaître : les perspectives de financement de l'État au-delà de 2026 et s'il est envisagé une programmation pluriannuelle donnant aux collectivités la visibilité nécessaire à des projets s'étalant sur plusieurs exercices ; comment le Gouvernement entend articuler l'offre de prêts d'Édurénov Sport avec des subventions suffisantes pour les communes dont la capacité d'endettement est limitée et s'il envisage de porter l'ambition de ce programme à la hauteur des besoins du parc ; s'il est prévu de moduler le taux de subvention de l'ANS en fonction de la capacité financière des communes, afin de ne pas pénaliser les territoires ruraux ; les mesures envisagées pour simplifier l'accès aux aides, par exemple au moyen d'un guichet unique départemental associant préfecture, ANS et Banque des territoires ; les moyens d'ingénierie mis à la disposition des petites communes pour réaliser les audits énergétiques et monter leurs projets ; comment le Gouvernement compte promouvoir les contrats de performance énergétique et les marchés globaux à paiement différé, qui permettent de financer les travaux par les économies futures ; 7. enfin, comment il entend encourager la mutualisation des gymnases entre établissements scolaires, clubs et intercommunalités, conformément à la loi du 2 mars 2022, afin d'optimiser l'usage de chaque équipement.