Situation des micro-entrepreneurs et petits indépendants face aux charges

Mme Christine Engrand interroge M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur la situation économique des micro-entrepreneurs, artisans, petits commerçants et travailleurs indépendants disposant de faibles revenus d'activité, notamment au regard des dispositifs de soutien applicables aux bas salaires. Ces travailleurs constituent une composante essentielle du tissu économique national et de la vitalité des territoires. Pourtant, nombre d'entre eux connaissent une situation financière fragile. Selon l'Insee, plus de deux millions de micro-entrepreneurs exerçaient une activité fin 2024. Leur revenu d'activité non salariée s'établissait en moyenne à seulement 680 euros par mois et la moitié d'entre eux percevaient moins de 330 euros mensuels au titre de cette activité. Leur revenu moyen a par ailleurs diminué de 2,2 % en euros constants en 2024. À ces faibles revenus s'ajoutent les dépenses directement supportées par les indépendants pour exercer leur activité : locaux, énergie, carburant, assurances, matériel ou fournitures. Dans le régime de la micro-entreprise, les cotisations sociales sont en outre calculées sur le chiffre d'affaires, sans déduction des charges réelles. Cette situation peut conduire certains indépendants, malgré un volume de travail important et la prise en charge directe du risque économique, à disposer d'un revenu particulièrement faible. Cette situation interroge d'autant plus que les entreprises employant des salariés à bas salaire bénéficient de dispositifs importants de réduction du coût du travail. Depuis le 1er janvier 2026, la réduction générale dégressive unique des cotisations patronales est ainsi maximale au niveau du SMIC et demeure applicable de manière dégressive jusqu'à trois fois le SMIC. Sans remettre en cause ces dispositifs nécessaires au soutien de l'emploi, il apparaît légitime de s'interroger sur l'accompagnement accordé aux personnes qui créent leur propre emploi mais n'en retirent qu'un revenu modeste. Dans ce contexte, Mme la députée demande à M. le ministre quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin d'alléger les prélèvements pesant sur les micro-entrepreneurs, artisans, petits commerçants et travailleurs indépendants aux revenus les plus modestes. Elle l'interroge également sur l'opportunité d'évaluer l'écart de revenu réellement disponible entre ces travailleurs indépendants et les salariés percevant les plus faibles rémunérations, en tenant compte des charges professionnelles, des cotisations sociales et des dispositifs d'allègement applicables aux bas salaires, afin que la création et le maintien d'une activité indépendante ne conduisent pas à une situation durablement défavorable.