Amendement I-CF658 au texte PRJLANR5L17B3210
· Tombé
François Jolivet (auteur), Henri Alfandari (cosignataire), Félicie Gérard (cosignataire)
I. – À la troisième ligne de l’avant dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au taux :
« – 4,6 »
le taux :
« – 4,4 ».
II. – Rédiger ainsi les lignes 7 à 12 de la même colonne :
-4,8121,543,956,31 765-0,4III. – Rédiger ainsi les lignes 15 à 17 de la même colonne :
-5,17000,5IV. – Rédiger ainsi les lignes 23 à 25 de la même colonne :
0,4833-0,4
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO59048B3210P1D1N000658
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