geheim.land Recherche Politique
7 octobre 2026 · Assemblée nationale · CION_FIN · exposé des motifs Amendement

Amendement I-CF788 au texte PRJLANR5L17B3210

· Rejeté

Joël Bruneau (auteur), Jean-Pierre Bataille (cosignataire), Charles de Courson (cosignataire)

Comme nous pouvons régulièrement le constater à travers l’actualité, notamment dans les domaines de la santé ou du numérique, nombreux sont les Français à réussir à l’étranger. Chaque année, environ 10 % des diplômés des écoles d’ingénieurs choisissent de travailler à l’étranger et 57 % des bac+5 envisagent de partir d’ici trois ans (Ipsos, 2025). Outre les questions relatives aux conditions de recherche (qui sont majeures), notre système fiscal n’incite pas nos talents à rester ou à revenir et n’incite pas les talents étrangers à nous rejoindre. Certains de nos voisins ont, eux, instauré des régimes qui commencent à porter leurs fruits comme la Grèce ou le Portugal Cet amendement crée, au sein du régime des impatriés déjà existant (article 155 B), un volet « souveraineté » qui se substitue à l’exonération actuelle : 50 % de la rémunération exonérés pendant huit ans pour ceux qui viennent exercer en France un métier stratégique (recherche, cybersécurité, IA, quantique, semi-conducteurs, nucléaire, défense, biotechnologies). La condition d’absence de France passe de cinq à trois ans pour ceux qui y ont déjà résidé, afin de faire revenir jeunes chercheurs et post-doctorants.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO59048B3210P1D1N000788
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L17PO59048B3210P1D1N000788?format=pdf
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé