Amendement I-CF1739 au texte PRJLANR5L17B3210
· Tombé
Jean-Paul Mattei (auteur), Didier Padey (cosignataire), Sophie Mette (cosignataire), Emmanuel Mandon (cosignataire), Éric Martineau (cosignataire)
Le groupe Les Démocrates aborde ce budget comme un pacte entre les générations : ce que nous votons aujourd’hui, nos enfants en hériteront. Nous voulons réduire la dette que nous leur laissons et assumer les investissements qui préparent leur avenir.
L’article 3 instaure un sous-plafond de 3 000 € par foyer pour l’abattement de 10 % sur les pensions de retraite. Le présent amendement remplace cet abattement proportionnel, pour les seules pensions de retraite, par un abattement forfaitaire de 2 000 € par personne, revalorisé chaque année. Les pensions d’invalidité et les pensions alimentaires restent soumises au régime actuel.
Un abattement proportionnel profite d’abord aux pensions les plus élevées. Un montant fixe par retraité protège mieux les petites et moyennes pensions et demande davantage à ceux dont les pensions sont confortables. C’est notre conception du pacte entre les générations : chacun contribue à hauteur de ses moyens. Cette mesure reprend la proposition présentée par le Gouvernement de François Bayrou à l’été 2025.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO59048B3210P1D1N001739
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé