Amendement 469 au texte PIONANR5L17BTC3190

I. – A la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots : « ou ayant un impact sur celui-ci ». II. – En conséquence, à la fin de la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « ou ayant un impact sur celui-ci ». III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots : « ou ayant un impact sur celui-ci ». IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 7, supprimer les mots : « ou ayant un impact sur celui-ci ». V. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, supprimer les mots : « ou ayant un impact sur celui-ci ». VI. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots : « ou ayant un impact sur celui-ci ».