Amendement 593 au texte PIONANR5L17BTC3190
· A discuter
Karine Lebon (auteur), Elsa Faucillon (cosignataire), Soumya Bourouaha (cosignataire), Julien Brugerolles (cosignataire), Édouard Bénard (cosignataire), Jean-Victor Castor (cosignataire), Émeline K/Bidi (cosignataire), Jean-Paul Lecoq (cosignataire) … 17 signataires en tout
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« un droit à la formation »
les mots :
« une formation obligatoire ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000593
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