Amendement COM-6 — visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie

I. –Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « En application de l’article L. 1333‑8, lorsque la recherche implique l’administration, à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de substances radioactives ou de précurseurs, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection peut être saisie par les promoteurs et les investigateurs avant que le comité de protection des personnes ne rende son avis. » ; II. – Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas.