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6 octobre 2026 · Sénat · commission · dispositif Amendement

Amendement COM-8 — visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie

Marie-Do Aeschlimann (auteur), commission des affaires sociales (commission)

Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À l’article L. 1123-7-2, après le mot : « alinéa », sont insérés les mots : « du I » ;
La source — senat_amendements · nº 1330719
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/527/Amdt_COM-8.html
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