Amendement COM-5 — relative à la modernisation de la radio
Laurent Lafon (auteur), commission de la culture (commission)
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
3° Le deuxième alinéa du même V est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les caractéristiques de l’écran d’affichage alphanumérique sont définies par décret.»
La source —
senat_amendements · nº 1330693
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