Appâtage permanent termites

M. Loïc Prud'homme attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les risques potentiels pour la santé et pour l'environnement liés à la pratique de l'appâtage permanent des termites. Dans la lutte contre les insectes xylophages plusieurs techniques et produits existent. Toutes impliquent l'usage de produits biocides, dont il paraît fondamental d'en faire un usage parcimonieux au vu de leur impact délétère sur l'environnement. Une des méthodes, la plus économe en produit, consiste à placer des pièges et à détruire la colonie avec un biocide lorsque des termites sont observés dans ces pièges. Une autre méthode est celle de l'appâtage permanent, où un produit, le hexaflumuron qui est classé par l'ECHA (Agence européenne des produits chimiques) très toxique pour les organismes aquatiques avec un effet à long terme, est laissé à demeure dans des pièges enterrés, et donc au contact de la terre et de l'eau y circulant. Ce produit doit voir son autorisation de mise sur la marché (AMM) réétudiée par l'ANSES prochainement, et il s'inquiète qu'un tel produit puisse être autorisé alors que des techniques moins nocives pour l'environnement existent. Dans la lutte contre les indésirables, un exemple de l'arrêt de la pratique de l'appâtage permanent existe par ailleurs. En effet, depuis 2018, l'ANSES émet des AMM pour les rodenticides avec la mention « Ne pas utiliser le produit en guise d'appât permanent pour éviter l'invasion de rongeurs ou surveiller les activités des rongeurs. » empêchant ainsi de fait la pratique de l'appâtage permanent. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures pour favoriser un dialogue opérationnel entre l'ANSES, le ministère de l'environnement et la profession au sujet de la mise sur le marché de produits destinés à la lutte contre les insectes xylophages, dans un soucis de lutte contre les indésirables d'une part, et de sauvegarde de l'environnement d'autre part.