Échange des permis de conduire québecois et français

M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les procédures d'échange de permis de conduire. L'échange du permis de conduire contre un permis français est obligatoire pour toute personne titulaire d'un permis de conduire étranger s'installant en France. En effet, un permis délivré par un État n'appartenant pas à l'Espace économique européen (EEE) est reconnu uniquement pendant une année à partir de l'acquisition de la résidence normale en France. Cette règle s'applique ainsi aux titulaires de permis de conduire québécois, alors que les titulaires d'un permis de conduire français valide peuvent obtenir un permis équivalent du Québec à condition d'être titulaires d'un permis de conduire valide, de respecter les conditions spécifiées sur son permis et de conduire uniquement un véhicule autorisé par son permis. Dans une logique de réciprocité, les titulaires d'un permis de conduire québécois devraient pouvoir bénéficier d'une mesure équivalente en France. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement serait disposé à permettre aux titulaires d'un permis de conduire québécois d'obtenir un permis de conduire français sans avoir à passer d'examen d'obtention.