Réforme des subventions européennes pour la petite pêche côtière

Dans le cadre de future programmation 2021-2027 du fonds européen des affaires maritimes et de la pêche (FEAMP), une étude est actuellement engagée pour donner des pistes de réflexion concernant les mesures destinées à la petite pêche côtière à retenir dans le futur programme opérationnel. L'étude est centrée sur la définition actuelle de la petite pêche côtière, définie, en application de l'article 3.14 du règlement 508/2014 relatif au FEAMP, comme « la pêche pratiquée par des navires de pêche dont la longueur hors tout est inférieure à douze mètres et qui n'utilisent aucun des engins remorqués énumérés dans le tableau 3 de l'annexe I du règlement (CE) n° 26/2004 de la Commission ». Cependant, pour ouvrir la réflexion, il a aussi été prévu de mener une analyse connexe sur les besoins des entreprises artisanales hors définition FEAMP.