Règlement des factures par l'État

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le règlement des factures par l'État aux entreprises, notamment artisanales. En effet, selon certaines entreprises, l'État règlerait, parfois, ses factures dans des délais qui ne concourraient pas à assumer la bonne santé financière de celles-ci, travaillant pour lui, en particulier dans le domaine de la valorisation et de la conservation du patrimoine national. Dans ce cadre, elles souhaiteraient que soit simplifié le règlement de toutes les factures, c'est-à-dire que celles-ci soient payées à réception dès qu'elles sont inférieures à 10 000 euros. Ainsi, il souhaiterait connaître sa position.