Taux de CSPE réduit pour les artisans

M. Damien Pichereau interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur une particularité de la contribution au service public de l'électricité (CSPE). Il est estimé que la CSPE représente environ 16 % du montant des factures d'électricité. Depuis 2016, certaines entreprises peuvent bénéficier d'un taux réduit : au lieu de 22,50 euros/MWh, certaines peuvent voir leur contribution réduite jusqu'à 0,50 euros/MWh, résultant en une économie importante. Pour être éligible à ce taux réduit, il faut être une entreprise dite « électro-intensive » et exercer une activité industrielle, avec un code NAF compris entre 05,00 et 39,00Z. Cette disposition exclut cependant les artisans, y compris lorsque leur activité est électro-intensive. Nombreux sont les boulangers, les bouchers et autres professionnels, dont l'activité pourrait être pérennisée par l'élargissement du taux réduit de CSPE aux artisans. Aussi, il souhaite savoir si une telle disposition est à l'étude.