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24 décembre 2019 · Assemblée nationale · Ministère de la justice · réponse Réponse

L'avenir des box vitrés au sein des tribunaux

· Réponse publiée

Ministère de la justice (repondant)

Le ministère de la Justice est garant du respect des exigences qui gouvernent la tenue d'un procès. Il est également responsable de la sécurité des magistrats, des fonctionnaires de justice, des avocats, des justiciables, du public ainsi que des personnes qui comparaissent. A cet effet, il est nécessaire que les Palais de justice disposent de salles suffisamment sécurisées pour garantir la sûreté des audiences les plus sensibles. L'utilisation de boxes vitrés permet ainsi d'assurer une sécurité adaptée lors de certains procès, comme les procès d'assises, les audiences liées au terrorisme ou à la criminalité organisée. Dans d'autres situations, notamment dans la plupart des audiences de comparution immédiate, le recours à un box sécurisé ne s'impose pas. Ce choix doit appartenir au président d'audience. C'est un principe de proportionnalité qui doit s'imposer. Il se traduit par une adaptation des impératifs de sécurité à la réalité physique des palais de justice et aux principes qui gouvernent la tenue des audiences.
La source — assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L15QE25470
↗ https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-25470QE.htm
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