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24 décembre 2019 · Assemblée nationale · Ministère de la transition écologique et solidaire · réponse Réponse

Conséquences de l'usage de <em>scrubbers</em> à circuit ouvert

· Réponse publiée

Ministère de la transition écologique et solidaire (repondant)

La question des rejets en mer des épurateurs de fumées qui équipent aujourd'hui environ 3 000 navires dans le monde sur 90 000, dont quinze navires français. La réglementation internationale en matière d'émissions atmosphériques par les navires a effectivement évolué de manière significative au 1er janvier 2020, en réduisant au niveau mondial les émissions d'oxyde de soufre. Afin de pouvoir respecter les différents seuils d'émissions d'oxydes de soufre, les navires ont en effet la possibilité, plutôt que d'utiliser des carburants à faible teneur en soufre aujourd'hui plus onéreux, de s'équiper de systèmes de lavage des gaz d'échappement (dénommés scrubbers) dont certaines technologies induisent des rejets de contaminants à la mer (métaux lourds, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), etc.). La France s'est très tôt prononcée contre les rejets des eaux de lavage des scrubbers dans le milieu marin et souhaite parvenir à un cadre international harmonisé visant à faire disparaître à terme le report d'une pollution de l'air vers une pollution des eaux marines. Consciente que les pollutions ne connaissent pas de frontières, la France a convaincu l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne et la Commission de porter d'une voix la question à l'Organisation maritime internationale (OMI) lors du Comité pour la protection du milieu marin de mai 2019. Le sujet ne fait pas consensus aujourd'hui, notamment en raison de potentielles pertes économiques qu'une mesure d'interdiction pourrait imposer aux armateurs, aux équipementiers et aux ports. L'OMI tentera donc, au cours des prochains sous-comités et comités environnementaux, de trouver une issue pertinente, en prenant en considération tant la protection du milieu marin que celle du secteur économique maritime.
La source — assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L15QE25520
↗ https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-25520QE.htm
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