Répartition des subventions de l'Agence nationale du sport

M. Thierry Benoit appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur la répartition des subventions de l'Agence nationale du sport (ANS), qui remplace le Centre national pour le développement du sport (CNDS). Cette nouvelle entité a pour vocation, décrite dans la convention constitutive, « de soutenir des projets visant le développement de l'accès au sport de tous les publics sur l'ensemble du territoire hexagonal et ultramarin, impulsant de nouvelles dynamiques liées au sport ». Ainsi, l'Agence nationale du sport agira au plus près des collectivités et territoires carencées en matière de politique sportive notamment pour l'emploi et pour la construction d'équipements sportifs. Elle soutiendra de manière innovante les fédérations via le projet sportif fédéral (PSF) préalablement arrêté (plan de développement des pratiques pensé par les fédérations au service des clubs, des territoires, des Français). Les fédérations auront ensuite à charge de répartir les financements centralisés auprès de leurs ligues, comités et clubs. Sachant que 29 structures nationales (28 fédérations auxquelles s'ajoute le Comité national olympique et sportif) ont été retenues, à leur demande, pour expérimenter cette nouvelle modalité de fonctionnement, quid des fédérations et associations sportives moins importantes, réparties sur tout le territoire et qui participent largement, à leur niveau, à la préservation de pratiques sportives, ludiques, éducatives ainsi qu'à la formation et à l'éducation de la jeunesse. Après la disparition de la réserve parlementaire et la baisse des dotations des collectivités locales, les clubs doivent profondément modifier leur modèle économique pour continuer à exister. Or le recours au mécénat ou au sponsoring n'est pas à la portée de tous les clubs et de toutes les disciplines. Ainsi, il lui demande comment le Gouvernement entend peser pour que les dispositions d'actions de l'ANS prennent en compte les réalités du sport populaire, du sport pour tous et du monde associatif.