Processus de consultation du public
· Fin de mandat
Stéphanie Kerbarh (auteur)
Mme Stéphanie Kerbarh appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les améliorations possibles du processus de consultation du public. En effet, la Commission nationale du débat public a émis le 19 décembre 2019 un avis sur les consultations en ligne, qui porte notamment plusieurs recommandations sur l'information du public et la reddition des comptes. Ainsi, elle souhaiterait connaître les évolutions qu'elle portera sur le processus de consultation du public suite à l'avis de la Commission nationale du débat public.
La source —
assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L15QE25637
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé