Financements locaux et DETR

La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) est une dotation de soutien à l'investissement des collectivités du bloc communal dont la gestion est largement déconcentrée et fait intervenir les préfets de département ainsi qu'une commission composée d'élus locaux et de parlementaires, chargée de fixer les catégories à soutenir de manière prioritaire ainsi que les taux maximaux et minimaux de subvention applicables à chacune d'elles. Ce seuil de 15 000 € évoqué dans la question résulte d'un choix local visant à encourager des projets structurants dépassant la capacité d'intervention des communes les plus contraintes. En tout état de cause, l'instruction du 2 février 2021 relative à la composition et règles d'emploi des dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires en 2021 invite les préfets à entretenir un dialogue régulier avec l'ensemble des élus intéressés afin de déterminer, de manière transparente, les modalités de gestion de la DETR les plus adaptées aux spécificités de chaque territoire.