Budget report de charges
· Réponse publiée
Ministère des armées (repondant)
Le montant définitif du report de charges hors masse salariale de 2019 sur 2020 s'élève à 3,88 milliards d'euros pour les programmes de la mission « Défense ». Ce montant a été restitué le 3 mars 2020 par le département comptable ministériel (DCM) au ministère des armées. Il est constitué des dettes fournisseurs (DF) pour 2,8 milliards d'euros et des charges à payer (CAP) pour 1 milliard d'euros.PROGRAMMES
Charges à payer
(CAP, M€)
a
Dettes fournisseurs
(DF, M€)
b
Report de charges
(CAP + DF, M€)
c = a + b
P144
84,8
99,4
184,2
P146
451,1
2 185,1
2 636,2
P178
460,0
378,5
838,4
P212
88,0
140,9
228,8
Total général
1 083,8
2 803,9
3 887,7
Les 10 opérations stratégiques (OS) qui contribuent en premier au report de charges sur la mission « Défense » sont les suivantes, par ordre décroissant :Classement
OS de la mission « Défense »
(programme)
Report de charges (M€)
%
1
Programmes à effet majeur (P146)
1 368,4
35,2%
2
Dissuasion (P146)
832,3
21,4%
3
Entretien programmé des matériels (P178)
412,3
10,6%
4
Autres opérations d'armement (P146)
398,7
10,3%
5
Infrastructures de défense (P212)
135,2
3,5%
6
Prospective et préparation de l'avenir (P144)
120,6
3,1%
7
Fonctionnement et activités spécifiques (P178)
100,9
2,6%
8
Activités opérationnelles (P178)
91,6
2,4%
9
Equipements d'accompagnement et de cohérence (P178)
84,9
2,2%
10
Fonctionnement et activités spécifiques (P212)
51,1
1,3%
La source —
assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L15QE25692
Fichier d'origine conservé
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