Textes sur l'adoption - Harmonisation - Adaptation nouvelles réalités familiales
· Réponse publiée
Aude Bono-Vandorme (auteur)
Mme Aude Bono-Vandorme appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur le droit de l'adoption qui relève aujourd'hui de plusieurs textes : code civil, code de l'action sociale et des familles. Elle lui demande s'il ne faudrait pas aujourd'hui envisager une harmonisation de ces textes, qui ne sont pas actualisés de manière cohérente, afin de prendre en compte les nouvelles réalités familiales (familles recomposées, homoparentalités).
La source —
assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L15QE25708
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