geheim.land Recherche Politique
7 janvier 2020 · Assemblée nationale · Ministère de la culture · question Question

Allocation annuelle aux auteurs versée par le contrat national du livre

· Réponse publiée

Éric Straumann (auteur)

M. Éric Straumann interroge M. le ministre de la culture sur l'allocation annuelle aux auteurs versée par le contrat national du livre. Cette allocation renouvelable a pour objet de pallier les difficultés financières chroniques ou de moyen terme liées au grand âge ou à la maladie d'auteurs âgés de plus de 65 ans ou leur conjoint ou enfants. Son montant annuel varie de 3 000 euros à 24 000 euros. Pour les années 2017, 2018 et 2019, il lui demande quel est le montant total des allocations versées, le nombre de bénéficiaires, le montant moyen de l'aide, le nombre de bénéficiaire touchant plus de 20 000 euros par an, le nombre de conjoints concernés et le nombre d'enfants concernés.
La source — assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L15QE25720
↗ https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-25720QE.htm
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé