Adribution des certificats de la qualité de l'air des véhicules

M. Bruno Fuchs alerte M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur les modalités d'attributions des certificats qualité de l'air pour les véhicules. La seule prise en compte de la date de première mise en circulation du véhicule semble aller à l'encontre de la priorité écologique fixée par le Gouvernement. Sachant que les moteurs récents permettent l'emploi de carburants issus de sources renouvelables, un véhicule récent dont les rejets en termes de gaz à effet de serre sont importants sera autorisé à circuler lors des pics de pollution alors qu'un autre plus sobre mais plus ancien en sera dans l'impossibilité. Il lui demande de bien vouloir justifier cette apparente contradiction et, le cas échéant d'intervenir afin de pallier cette situation.