Transition énergétique - aides aux ménages - remplacements des portes de garages
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Christophe Naegelen (auteur)
M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'accompagnement financier des ménages dans la transition énergétique. Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est l'un des principaux dispositifs publics d'aide à la rénovation énergétique des logements. Il accompagne les ménages dans la réalisation de travaux dans leur logement afin de réaliser des économies d'énergie. Sa suppression a été annoncée au profit de son remplacement par une prime forfaitaire, mais le CITE reste prolongé jusqu'au 1er décembre 2020. À ce jour, est exclu des dépenses éligibles au titre du CITE le remplacement des portes de garages. Pourtant, le remplacement des portes de garages constitue des travaux d'isolation thermique bénéfique à l'environnement participant aux économies d'énergie pour les ménages. En effet, la porte d'un garage accolée au logement principal mal isolée crée une importante déperdition thermique. Conscient des contraintes budgétaires, de la balance nécessaire entre les dépenses budgétaires et le respect des engagements pris par la France dans le cadre de l'accord de Paris sur le climat, il l'interroge sur les intentions du Gouvernement concernant l'avenir des dispositifs incitatifs et des mesures incitatives à la réduction de la consommation énergétique des ménages. Aussi, il souhaiterait savoir si le dispositif de la prime forfaitaire pourra s'appliquer aux remplacements des portes de garages.
La source —
assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L15QE25777
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