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14 janvier 2020 · Assemblée nationale · Ministère de l'intérieur · question Question

Nombre de décrets d'opposition à l'acquisition de la nationalité

· Réponse publiée

Éric Ciotti (auteur)

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de décrets d'opposition à l'acquisition de la nationalité pris au titre du défaut d'assimilation autre que linguistique en 2017, 2018 et 2019.
La source — assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L15QE25800
↗ https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-25800QE.htm
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