Difficultés de fonctionnement du système judiciaire à Toulouse

M. Bertrand Auban attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés de fonctionnement du système judiciaire à Toulouse. Le nouveau palais de justice en projet depuis dix ans et en chantier depuis cinq ans doit être livré en principe au 2e trimestre 2007 ainsi que l'a assuré une délégation du ministère de la justice venue sur place en décembre 2003. Néanmoins, il semblerait que contrairement aux engagements de différents gouvernements le tribunal d'instance ne devrait pas revenir à proximité immédiate du palais de justice. L'éparpillement des différentes juridictions dans six lieux différents ne contribue pas à un fonctionnement efficace. Plus préoccupant encore est le manque endémique en moyens matériels et en moyens humains de l'institution judiciaire avec des conséquences maintes fois dénoncées, en particulier par les avocats mais aussi par les justiciables : engorgement de la juridiction familiale, délais trop importants d'évacuation des procédures pénales, délais excessivement importants dans lesquels le juge départiteur du conseil des prud'hommes statue, engorgement et retard dans le fonctionnement du bureau d'aide juridictionnelle. La situation est si préoccupante que les avocats ont fait grève et, fait sans précédent, le conseil de l'ordre du barreau de Toulouse a décidé de ne pas participer aux audiences solennelles de rentrée de la cour d'appel de Toulouse et du tribunal de grande instance. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures sont envisagées pour le regroupement des différentes juridictions d'une part, et d'autre part comment et dans quels délais le Gouvernement envisage de fournir à la justice toulousaine les moyens humains et matériels qui lui manquent fortement.